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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux consommateurs belges au 27/11/2017.

1. Domaine d'application

Le site internet Pneus Online est exploité par :

PNEUS ONLINE TRADING c.v.
Nassaulaan 2A
2514 JS THE HAGUE
NETHERLANDS

Hotline PNEUS ONLINE TRADING
Tel. : 070 65 82 24
Contact : formulaire de contact

Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représentée par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN

PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.

Numéro d'identification de TVA pour la Belgique : BE 0806835013

Les présentes conditions générales de vente de PNEUS ONLINE TRADING sont applicables en Belgique, c'est-à-dire aux clients dont le lieu de facturation et de livraison est en Belgique.

2. Produits

2.1

Les produits proposés à la vente par la société PNEUS ONLINE TRADING sont destinés aux clients particuliers et professionnels, excluant les clients mineurs.

2.2

Les pneumatiques commercialisés sur le site de la société PNEUS ONLINE TRADING portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement. PNEUS ONLINE TRADING ne vend pas de pneus d'occasion ou réchappés. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque produit sont non contractuelles.
Pneus Online s'engage auprès de ses clients à ne pas mettre en vente sur son site Internet des pneus de plus de 3 ans.
Tous nos pneus sont neufs et de fabrication récente.
Toutefois, Pneus Online ne peut pas sélectionner un pneu avec une date de fabrication spécifique pour une commande en particulier.

2.3 Utilisation des produits

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUS ONLINE TRADING, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des produits. PNEUS ONLINE TRADING ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales.

2.4 Rupture de stock

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PNEUS ONLINE TRADING ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, PNEUS ONLINE TRADING s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.

Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.

En cas de modification de la commande, PNEUS ONLINE TRADING ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.

3. Commande

3.1 Enregistrement de la commande

Les commandes doivent être passées par l’intermédiaire du site de la société PNEUS ONLINE TRADING.

3.2 Confirmation commande

La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.

Attention !

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.

3.3 Modification commande

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, PNEUS ONLINE TRADING ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par PNEUS ONLINE TRADING.
En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra contacter le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir art. 7. RETRACTATION).

3.4 Refus commande

PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime.

4. Prix et modalités de paiement

4.1

Les prix affichés sur le site de PNEUS ONLINE TRADING sont exprimés dans la devise du pays de résidence du client (EURO dans l'Union Européenne) et incluent le montant de la TVA en vigueur dans chaque pays.

4.2

PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.

4.3 Paiement par carte bancaire

Le paiement par CB (SSL 256 bits) est effectué sur le site de BNP Paribas grâce à la solution de paiement sécurisé Merc@net.

4.4 Paiement par virement

Le client devra se référer à la rubrique "Garanties de paiement" afin d'obtenir les coordonnées bancaires de PNEUS ONLINE TRADING.

Attention !

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.
En cas de refus du paiement par la banque de la société PNEUS ONLINE TRADING, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet entièrement facturés au client.

4.5 Alignement des prix de vente des pneumatiques et des jantes

PNEUS ONLINE TRADING propose d'aligner ses prix de vente des pneumatiques (excepté les pneus quad) et des jantes sur ceux de la concurrence en vous offrant jusqu'à 3% de remise supplémentaire.

Si vous trouvez moins cher sur un autre site pour votre pays de livraison, PNEUS ONLINE TRADING s'aligne en vous offrant jusqu'a 3% de remise supplémentaire sur simple demande par email à notre service suivi par le formulaire de contact. Attention, nous nous alignons à certaines conditions :

  • vous devez disposer ou vous créer un compte client. Si inexistant, vous pouvez le créer par le formulaire client.
  • vous devez nous contacter AVANT de passer votre commande sur notre site par le formulaire de contact pour nous indiquer l'adresse e-mail de votre compte client, le site concurrent, les caractéristiques précises du produit (pneus ou jantes), la quantité désirée, et si possible le lien URL permettant d'accéder à cette information.
  • Si l'alignement est accordé, vous pourrez bénéficier dans votre compte d'un bon de réduction correspondant, applicable sur la commande de l'article concerné par la demande d'alignement et valable 24 heures à compter de notre notification.
  • l'article doit être identique et vendu sur internet : pneu neuf de mêmes dimensions, indices, marque et profil. Notez que l'année de fabrication du pneu doit également être identique,
  • le délai de livraison ne doit pas excéder celui de PNEUS ONLINE TRADING de plus de 5 jours,
  • L'alignement n'est pas cumulable avec les codes promo ou toute autre remise ou geste commercial.

PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit de refuser l'alignement et d'en informer ses clients par e-mail notamment en cas de violation de la législation (exemple : interdiction pour les professionnels de vendre à perte).

4.6 Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux sur Internet, PNEUS ONLINE TRADING est susceptible de procéder à une analyse spécifique des commandes notamment avec l'aide de services tiers.
Le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING n'a accès à aucune information bancaire ni au détail suite à l'analyse d'une transaction.
A l'issue de ces vérifications, le service client de PNEUS ONLINE TRADING se réserve le droit d'annuler la commande et de la rembourser.
Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement".

5. Réserve de propriété

Tout produit livré reste la propriété de PNEUS ONLINE TRADING jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. Le client est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s).

6. Livraison

L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client. Dans tous les cas, il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus ou les roues complètes avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus ou les roues complètes montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

6.1 Livraison multi-adresse pour une même commande

Une commande peut être livrée à plusieurs adresses uniquement si les adresses de livraison sont dans le même pays que l'adresse de facturation du client. Une même famille de produit (ex : jantes) ne pourra être livrée à plusieurs adresses différentes.

6.2 La livraison est gratuite, excepté dans les cas suivants :

  • les commandes ne comportant qu'un seul pneu auto et/ou un seul pneu moto et/ou une seule jante. Les frais d'expédition s'élèvent alors à 6€ par produit.

6.3 Retard de livraison

Les délais de livraison sont de l'ordre de 3 à 5 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement. Une date maximale de livraison correspond à 3 semaines après la date du paiement. Par conséquent, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues.
Force majeure : Dans le cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, inondation…) indépendant de PNEUS ONLINE TRADING, l'exécution des obligations de PNEUS ONLINE TRADING peut être suspendue sans que PNEUS ONLINE TRADING soit responsable envers le client de tout dommage, de toute perte ou de tout retard découlant d'une force majeure.

6.4 Avis de passage

La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.
Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de PNEUS ONLINE TRADING.
Les frais de retour s'élevant à 10 EUR TTC par pneu / jante sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Les conditions de retour des roues complètes sont indiquées dans le paragraphe 7.2 Retour des produits.

6.5 Livraison en centre de montage

Le client a la possibilité de choisir un centre de montage comme adresse de livraison des pneus uniquement (excepté les pneus quad). Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage.
Il incombe au client de contacter le garage avant de passer la commande, afin de l'informer de la livraison de ses pneus.
Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage), afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

6.6 Livraison partielle

En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.

Attention !

En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par PNEUS ONLINE TRADING.

6.7 Produits endommagés ou non-conformes à la commande

En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact. En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client doit informer PNEUS ONLINE TRADING concernant le dégât ou la non-conformité du produit reçu par formulaire de contact. Le client pourra se prévaloir des protections prévues par la loi, conformément à l’article 8 "Garantie des produits".
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à accepter les produits erronés ou non conformes à ses frais et à expédier les nouveaux produits dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard dans les 4 (quatre) jours ouvrables. Sinon, PNEUS ONLINE TRADING fera tout son possible pour fournir au client un produit équivalent à celui commandé. En tout cas, le client a également le droit de demander un remboursement immédiat du montant.
En cas de livraison dans un centre de montage, il est impératif que le client vérifie par lui-même ou par une personne de sa désignation les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. Les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais (si les conditions évoquées au point 6.7 sont respectées).

Le réceptionnaire des jantes devra, avant signature du bon de livraison, sortir les produits de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les jantes.

Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.
Les roues complètes reçues endommagées sans que des réserves aient été émises sur le bon de livraison, ou ayant déjà été montées, ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

6.8 Perte de colis

Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, exceptions faites des informations contenues dans les articles 7.5 et 8.6.
Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.

Plusieurs situations sont possibles :

  • Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière.
    Solution : PNEUS ONLINE TRADING transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures.
  • Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 10 jours.
    Solution : Si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, PNEUS ONLINE TRADING procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client.

7. Rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation pour la commande passée, quel qu’en soit le motif, pendant 14 jours à compter de la date de livraison des produits. Si le client a chargé une personne de confiance de la réception de la livraison, le droit de rétractation court du jour de la livraison du produit à la personne désignée, autre que le livreur.
La rétractation devra être communiquée à PNEUS ONLINE TRADING par écrit, par l'intermédiaire du formulaire de rétractation ou par une autre déclaration écrite transmise par d’autres moyens. En cas d’utilisation d'autres moyens, la preuve que la rétractation a bien eu lieu est à la charge du consommateur.
Pour pouvoir exercer le droit de rétractation il faut que sa communication soit envoyée avant le terme du délai de 14 jours et que le produit soit restitué à PNEUS ONLINE TRADING suivant les instructions disponibles dans la partie 7.2, Procédure de retour des produits.
Pour plus de renseignements sur le droit de rétractation et pour des instructions sur la façon de procéder, vous pouvez contacter le service clients de PNEUS ONLINE TRADING.
En tout état de cause le client est tenu de restituer les produits en suivant les instructions de l'article 7.2, Procédure de retour, dans les 14 jours suivant le jour où le client a communiqué sa rétractation. Le client devra prendre à sa charge les frais entraînés par le retour des produits, comme le prévoit l’article 7.2, Procédure de retour. Le client pourra être considéré responsable de la perte de valeur des produits, résultant d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Les dispositions relatives à la rétractation ne s'appliquent aux produits pour lesquels la législation prévoit des exceptions au droit de rétractation (par exemple produits personnalisés, fabriqués sur mesure, produits risquant de se détériorer rapidement, produits fermés hermétiquement ne pouvant être restitués pour des motifs de sécurité ou d'hygiène, etc.).

7.1 Délais de rétractation

La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal en déduisant les frais de retour.

7.2 Retour des produits

Le client peut refuser la livraison ou informer PNEUS ONLINE TRADING de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours à compter, respectivement, de la date de refus de la marchandise ou de la livraison.
Le paiement des frais de retour des produits achetés s'effectuera, de la part du client, directement à PNEUS ONLINE TRADING, qui libérera par conséquent le client de toute obligation de paiement au transporteur. PNEUS ONLINE TRADING retiendra en effet sur le remboursement un montant égal au coût d'expédition des produits achetés. Ci-dessous est indiqué le coût du transport des différents types de produits si vous utilisez le transporteur conseillé par PNEUS ONLINE TRADING. Par ailleurs, à partir du moment de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par PNEUS ONLINE TRADING, le client est dégagé de toute responsabilité en cas de perte des produits, ou de dommages subis par ces derniers, pendant le transport. Le client pourra être considéré responsable au cas où il n'aurait pas fait preuve de l'attention requise lors de la remise des produits, par exemple au cas où il aurait effectué la remise dans un emballage non adapté au transport.
Si le client obtient d'un transporteur international de première importance un devis pour le transport, au point de livraison du produit restitué indiqué par PNEUS ONLINE TRADING, pour un montant inférieur à celui prévu dans les dispositions suivantes, PNEUS ONLINE TRADING devra s'aligner sur ce prix. PNEUS ONLINE TRADING s'alignera sur ce prix aux conditions suivantes :

  • Le client, avant de procéder au retour du produit, devra pour indiquer le prix plus bas proposé par un autre transporteur contacter PNEUS ONLINE TRADING par l'intermédiaire du formulaire de contact, par le site, ou par un autre moyen indiquant clairement le prix appliqué par le transporteur, et le lien URL permettant d'accéder à cette information.
  • Le client devra indiquer les détails du transport, ainsi que le délai de remise, qui ne devra pas dépasser celui de PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING organisera ensuite l'enlèvement et alignera les frais de retour. Le client sera remboursé du coût du produit, diminué des frais de retour, comme indiqués par le transporteur concerné.

Pneumatiques

Le client a la possibilité de refuser la livraison et d'en informer PNEUS ONLINE TRADING dans un délai maximal de 14 jours après la date de refus.
Si la demande d'annulation est faite après la livraison, l'enlèvement et le retour des pneumatiques seront effectués par le transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul.
Les pneumatiques doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, non montés et non détachés si lors de la livraison ils étaient attachés par deux. Il est impératif que le client vérifie par lui-même ou par une personne de sa désignation les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage) afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être reprise ou remboursés.
Les frais de retour qui sont à la charge du client seront déduits du remboursement : ils s'élèvent à 10 EUR TTC par pneu au Luxembourg. Ce montant correspond au prix effectif payé par PNEUS ONLINE TRADING au transporteur.

Roues complètes

La roue complète étant un produit personnalisé, conformément à la loi, le retour n'est pas accepté par PNEUS ONLINE TRADING et la commande ne pourra en aucun cas être remboursée.
Seuls les cas où une erreur du service technique de PNEUS ONLINE TRADING impliquerait une incompatibilité du produit avec le véhicule indiqué à la commande seront étudiés. Le client devra alors informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact.

Chaines et chaussettes à neige

Le client a la possibilité de refuser la livraison et d'en informer PNEUS ONLINE TRADING dans un délai maximal de 14 jours après la date de refus.
Si la demande d'annulation est faite après la livraison, l'enlèvement et le retour des chaînes à neige seront effectuées par le transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul. Les frais de retour s'élevant à 26 EUR TTC au Luxembourg sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Le client doit alors demander l'enlèvement auprès de PNEUS ONLINE TRADING par le formulaire de contact.

Jantes

En cas de rétractation du client PNEUS ONLINE TRADING s'engage à organiser l'enlèvement et le retour du/des produits expédiés pour remboursement, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour s'élevant à 10 EUR TTC par jante au Luxembourg sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Ce montant correspond au prix effectif payé par PNEUS ONLINE TRADING au transporteur. Les produits jantes doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les produits jantes doivent être retournés, propres, sans valves ni masses d'équilibrage, dans leur emballage d'origine. Les jantes montées ou endommagées ne pourront en aucun cas être reprises ou remboursées.

Autres produits

Pour toute demande de retour, le client doit obtenir les modalités de retour concernant son cas spécifique auprès de PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact. Ce montant correspond au prix effectif payé par PNEUS ONLINE TRADING au transporteur.

7.3 Non-livraison dans les délais

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 14 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer le service hotline de PNEUS ONLINE TRADING. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour aux entrepôts de PNEUS ONLINE TRADING.

7.4 Remboursement

PNEUS ONLINE TRADING s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables.

Délais de remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits par l'entrepôt de PNEUS ONLINE TRADING.

Modalités de remboursement

Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement.
Le remboursement des commandes réglées par virement se fera par virement.

7.5 Communications

Le consommateur peut par ailleurs utiliser d’autres moyens de communication que le formulaire de contact. La preuve de la réception de la communication par PNEUS ONLINE TRADING sera toutefois à la charge du consommateur.

8. Garantie des produits

La Garantie de conformité (garantie légale) constitue une obligation du vendeur.
Le vendeur, et non pas le producteur ou le constructeur, est tenu en vertu de la loi de fournir la garantie de conformité du produit. Le produit doit posséder toutes les qualités et caractéristiques promises par le vendeur, indiquées par l'étiquette ou par la publicité.
Durée : la garantie est valide pendant un délai de 24 mois à compter de la livraison. Le consommateur dispose pour sa part de 2 mois, à partir du moment où il découvre le défaut, pour le signaler au vendeur et obtenir le dédommagement qui s'impose, comme par exemple le remplacement ou la réparation à titre gracieux. La législation n'accorde en tout état de cause que 26 mois au plus après la livraison du produit pour faire valoir ses droits en justice. Par ailleurs, en cas de défaut de conformité constaté dans les 6 mois après la livraison du produit, il est présumé que le défaut existait à la date de la livraison.
Les produits commercialisés par PNEUS ONLINE TRADING sont couverts par la garantie de conformité biennale du vendeur et par la garantie du constructeur. Cette garantie s'applique par ailleurs aux produits présentant des dommages au moment où s'effectue la livraison. Le défaut devra en tout état de cause être signalé à PNEUS ONLINE TRADING par écrit par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Le client dispose en tout état de cause de 14 jours à partir de la date de la livraison pour exercer le droit de rétractation (voir article 7, RÉTRACTATION).

8.1 Pneumatiques

Les pneumatiques commercialisés par PNEUS ONLINE TRADING bénéficient de la garantie constructeur.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai si :

  • le défaut est constaté à la livraison.
  • le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 14 jours après la date de livraison.

Attention !

  • Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 14 jours ne sera prise en compte.
  • Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par PNEUS ONLINE TRADING.

Lorsque le défaut de fabrication est constaté après le montage, le client doit informer PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE TRADING et fournir une attestation datée et signée par le professionnel de l'automobile qui a relevé le défaut du pneumatique.
PNEUS ONLINE TRADING enlèvera alors le pneu jugé défectueux et l'enverra au constructeur pour le faire expertiser. Les délais d'expertise sont de 8 semaines environ.
Si le défaut est confirmé par le constructeur, le pneumatique sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.

8.2 Chaînes et chaussettes à neige

Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles chaînes dans les meilleurs délais.

8.3 Jantes

Le défaut de fabrication doit être invoqué par formulaire de contact fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer de nouvelles jantes ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.

8.4 Roues complètes

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUS ONLINE TRADING de tout défaut de fabrication constaté avant le montage.
Lorsque le défaut de fabrication est constaté à l’usage, le client doit informer PNEUS ONLINE TRADING par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE TRADING, et fournir des photos du produit.
En fonction du défaut constaté, le service hotline PNEUS ONLINE TRADING proposera au client la solution la mieux adaptée à son cas.

8.5 Autres produits

Le défaut doit être invoqué par formulaire de contact, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING communique au client un numéro de retour à inscrire sur le colis à retourner qui sera enlevé par un transporteur mandaté par PNEUS ONLINE TRADING.
PNEUS ONLINE TRADING s'engage à envoyer un nouveau produit dans les meilleurs délais.

8.6 Communications

Le consommateur peut utiliser par ailleurs d'autres moyens de communication que le formulaire de contact, toutefois la preuve de la réception de sa communication par PNEUS ONLINE TRADING sera à la charge du consommateur.

9. Informations légales

9.1 Collecte et cession des données à caractère personnel

Les informations communiquées par les clients sont destinées à PNEUS ONLINE TRADING qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par PNEUS ONLINE TRADING ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

9.2 Droit applicable et règlement des litiges

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit belge.
Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service hotline de PNEUS ONLINE TRADING afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUS ONLINE TRADING et le client seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige civil, le juge compétent doit faire autorité en France dans la localité où réside le client.

Comme l'exige la loi, en cas d'échec dans la résolution d'un litige, un recours à la médiation par l'intermédiaire du service de médiation pour le consommateur est possible afin de trouver une entente entre les deux parties : http://www.mediationconsommateur.be/fr

9.3 Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

9.4

PNEUS ONLINE HOLDING avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUS ONLINE HOLDING ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUS ONLINE (semi-figurative ou verbale) est déposée dans différents pays. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUS ONLINE HOLDING est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9.5

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits du producteur des bases de données s'applique notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUS ONLINE TRADING.

9.6

PNEUS ONLINE TRADING interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par PNEUS ONLINE TRADING.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site Pneus Online et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.