LA LOI MONTAGNE

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

La Loi Montagne a été publiée au Journal Officiel le 16 octobre 2020 pour une application le 1er novembre 2021. La Loi Montagne impose le port de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige ou chaussettes neige. Le décret n°2020-1264 vise donc à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée.

Il concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, vous devrez donc vous renseigner sur la législation locale en termes d'équipement.

Quels véhicules sont concernés ?

Dans le cadre de la Loi Montagne, les obligations d'équipements en période hivernale concernent :

• Les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers ainsi que les camping-car (catégorie M1 et N1).
• Les poids lourds sans remorque ni semi-remorque, les cars et les bus (catégorie M2, M3 N2 et N3).
• Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque (catégorie N2 et N3).

Quels sont les départements touchés ?

Cette obligation s'applique à tous les automobilistes circulant sur ces routes, et non uniquement aux résidents de ces départements.

Quels sont les équipements autorisés ?

Vous pouvez vous équipez de :

• Pneus hiver : pour une performance optimale et un risque d'accident diminué.
• Pneus 4 saisons homologués hiver : pour une sécurité tout au long de l'année. Parmi eux, le Continental All Season Contact le Michelin CrossClimate 2, le Bridgestone Weather Control A005 Evo et le Goodyear Vector 4 Seasons Gen3 font partie des meilleurs du marché.

Le conseil Pneus Online : Les symboles M + S (Mud + Snow) et 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) indiqués sur certains pneus sont également une garantie d'efficacité sur sol enneigé. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés jusqu'au 1er novembre 2024.
Vous pouvez également garder dans votre véhicule des dispositifs antidérapants, tels que :

• Des chaînes à neige : pour les habitués des routes enneigées.
• Des chaussettes à neige : pour une utilisation efficace et rapide.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront, être en possession de chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont déjà équipés de pneus hiver.

Quand serez-vous concernés ?

La Loi Montagne est applicable du 1er novembre au 31 mars.

Comment reconnaitre les nouveaux panneaux de signalisation ?

Afin de vous aider à identifier les secteurs concernés par la Loi Montagne, il existe maintenant deux panneaux indiquant l'entrée et la sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale :

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Un non-respect de la Loi Montagne entrainera une amende de 4ème classe de 135€ et l'immobilisation éventuelle de votre véhicule.
Une tolérance est accordée jusqu'en novembre 2022.

Plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406